S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Campements temporaires: Les campements temporaires sont sujets aux prescriptions suivantes:

a)  tout campement temporaire servant de dortoir, doit être muni d’un plancher de bois et d’une tente chauffée destinée à être utilisée pour sécher les vêtements des employés;

b)  une tente ou un abri convenable jugé satisfaisant par l’inspecteur, qui servira de salle à manger, doit être aménagée dans le cas des campements temporaires;

c)  toutes les autres prescriptions concernant le site, l’eau, les latrines, les étables, les lavoirs, les lits, les puisards, les matières résiduelles, doivent être strictement respectées;

d)  l’employeur doit prendre les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs contre les mouches et les moustiques en installant des moustiquaires à toutes les ouvertures.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 16; D. 451-2005, a. 173.